Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent de façon stricte et contractuelle l'accès ainsi que l'utilisation de l'ensemble de nos services numériques. En choisissant de poursuivre votre navigation sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce cadre réglementaire et vous vous engagez à en respecter scrupuleusement l'intégralité des clauses et des dispositions légales.
Article 1 : Applicabilité et accord contractuel
Portée : Ces termes constituent un contrat juridique complet et contraignant entre vous (l'utilisateur) et Pro Quantum AI.
Acceptation : La navigation sur l'adresse officielle https://proquantum-ai.org valide l'acceptation sans réserve de ces dispositions.
Évolutions : Nous nous réservons le droit de modifier cette documentation selon les futures réglementations du droit français.
Article 2 : Nature des services fournis
Infrastructures : Fourniture d'une infrastructure informatique d'analyse algorithmique et d'agrégation de données techniques.
Absence de conseil régulé : La plateforme agit comme éditeur de logiciels et ne délivre aucun conseil financier, fiscal ou juridique.
Autonomie : L'utilisateur utilise nos outils statistiques sous sa seule responsabilité et à ses propres risques exclusifs.
Article 3 : Avertissements sur les risques
Risques inhérents : L'utilisation de technologies et d'outils automatisés présente des risques de latences techniques incompressibles.
Absence de garantie : Les analyses et modélisations fournies ne préjugent en rien des performances ou résultats futurs.
Responsabilité de l'utilisateur : Il incombe à l'internaute de sécuriser ses accès personnels et de vérifier la cohérence des flux.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Propriété exclusive : L'architecture de la plateforme, les codes, les algorithmes et les textes appartiennent à Pro Quantum AI.
Interdictions : Tout processus de reverse engineering, réplication ou extraction automatique de données (scraping) est proscrit.
Sanctions : Toute violation entraînera le déclenchement immédiat de poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Limitation de responsabilité et juridiction
Exonérations : Dans les limites autorisées, nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions réseau ou cas de force majeure.
Droit applicable : Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises au droit matériel français.
Tribunal compétent : Pour toute contestation non résolue à l'amiable, attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux de Paris.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à votre disposition toutes les informations obligatoires concernant l'identité de notre structure. Ce cadre légal officiel vous assure une transparence totale lors de votre navigation sur notre plateforme sécurisée et encadre nos relations mutuelles.
1. Identité de l'entreprise
Éditeur de la plateforme : Le site https://proquantum-ai.org est édité, détenu et géré par Pro Quantum AI.
Siège social enregistré : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Adresse de contact électronique : [email protected].
Numéro de contact téléphonique : +33 1 70 38 45 92.
Représentation : La Direction générale et le département interne de contrôle de la conformité.
2. Infrastructure d'hébergement
Réseau certifié : Nos serveurs web sont fournis par un prestataire internet de premier plan (certifié Tier-1).
Sécurité matérielle : Utilisation de serveurs redondants assurant un taux de disponibilité optimal et une protection des accès.
Conformité territoriale : L'ensemble du stockage matériel respecte scrupuleusement les exigences de l'État français.
3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Protection du contenu : Tous les textes, graphismes et structures logicielles font l'objet d'un droit d'auteur strict.
Exploitation : Toute utilisation ou reproduction commerciale de nos éléments de marque requiert une autorisation écrite préalable.
Recours légaux : Les manquements et contrefaçons seront poursuivis au civil et au pénal selon la législation en vigueur.